Mentions légales

Raison sociale : Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Paris

Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé

SIREN : 784 178 568

Responsable : Le Président de la CRCC de Paris

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Collecte et traitement des données personnelles

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Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout instant. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Les données seront conservées et transférées de la manière suivante :

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  • Durée de conservation en mois : 12
  • Destinataire des données : LVE TRAVEL / RCS Bobigny : 844 654 822

Vous disposez du droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, du droit à la rectification ou l’effacement de celles-ci. Vous disposez également du droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement.
La Loi Informatique et Libertés vous reconnaît le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort, dans les conditions prévues par son article 85.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
L’exercice de ces droits peut être encadré et peut être restreint ou supprimé selon la législation en vigueur.